assurance maladie complémentaire
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe....... Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... couvrir les prises en charge obligatoires. En optique médicale, les complémentaires santé devront intégralement rembourser les frais exposés par le salarié en sus des tarifs de base de l’assurance maladie
06/07/2016 00:00:00 -
Limoges. Pour accompagner à leur domicile des personnes de moins de 65 ans atteintes de la maladie d......, dans le département, 45 personnes ont été suivies (sur prescription de médecins spécialistes) par ce dispositif financé en totalité par l’assurance maladie. Leur moyenne d’âge ? 59 ans (la plus jeune était âgée de 45
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... un forfait journalier hospitalier, pouvant être couvert par l’assurance maladie complémentaire. Objectif à terme : une maison par département, avec un déploiement progressif par appels à manifestation
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... garantie est maintenue en totalité pendant les périodes ouvrant droit à une indemnisation au titre de l’assurance maladie (arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle ou non
17/06/2021 00:00:00 -
Dans la continuité de la Stratégie nationale "Agir pour les aidants", le cahier des charges des pla...... de portage donnée aux services pour personnes âgées comme à toutes les structures du handicap, financés (tout ou partie) par l’assurance maladie. Autre changement ? Le public cible est élargi à ceux atteints
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social doit répondre en même temps aux besoins des personnes en situation de handicap relevant de l’assurance maladie et à ceux, croissants
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u......La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées
16/09/2020 00:00:00 -
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille...... par l'assurance maladie (Ondam) transférés à la CNSA, qui aurait la totalité des fonds en propre, gérés au niveau réglementaire et identifiés : fonds pour les structures, pour les départements et les allocations
23/02/2015 12:00:00 -
Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 ra...... de l'application informatique, « Import CA », dont la mise en service est prévue pour la semaine du 16 mars prochain. Cet envoi électronique, obligatoire pour toutes les structures financées par l'assurance maladie
06/03/2019 00:00:00 -
L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer......L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer le dossier médical partagé (DMP) en leur sein. La démarche requiert généralement quelques milliers
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... des crédits – émanant essentiellement de l'assurance maladie – n'a donc pas été délégué. Tout ou partie de ce solde (environ 170 millions d'euros) pourra faire l'objet, avant la fin de l'exercice 2017, d'une
24/09/2015 00:00:00 -
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia....... Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre
13/05/2016 12:00:00 -
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 p......) des établissements et services financés par l'assurance maladie dans le champ du handicap et des personnes âgées atteint 19 528,9 millions d'euros (environ 19,53 milliards) ; l'écart avec la masse des DRL (environ
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de...... aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été fixée à 2,9 % (contre + 1,9 % en LFSS 2016). Ce qui représente 20,1 milliards d'euros de dotations de l'assurance maladie. Enveloppe à laquelle il faut
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail (Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à
03/12/2014 00:00:00 -
Directrice de la recherche et de l’innovation pédagogique à l’École des hautes études en santé publi......, la réforme de l’assurance maladie de 2004 a introduit implicitement la notion. Mais elle apparaît véritablement dans les rapports de 2011 et 2012 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P...... des retraités). Pour gagner du temps dans le déploiement, le système de gestion de la nouvelle branche serait calqué sur celui de l’assurance maladie auquel sont déjà reliées toutes les structures médicalisées
04/09/2019 01:00:00 -
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des tra...... du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2012, à consulter sur www.ameli.fr « Prévenir les risques
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... et médico-sociaux (ESMS). Attendue à partir de juillet 2020, elle doit couvrir plusieurs actes de soin et de prévention directement par l’assurance maladie et non plus par la structure. Mais Lydia Thouvenel